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Debrenne France Rénovation : 06 29 80 96 22 ou france.renovation@gmx.fr
Déclaration relative à la protection des données (Conformité RGPD)
-UTILISATION ET TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES-
1-TYPE DE DONNÉES
Nous collectons toutes les informations que vous communiquez sur le Site (ex : sur les formulaires « contacts », lors de votre navigation), ou par tout autre moyen l’envoi d’emails notamment vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail.
Sous réserve de votre accord exprès, dans le cas où vous avez coché la case prévue à cet effet sur le formulaire de collecte de vos données ou tout autre document notamment contractuel impliquant une collecte et un traitement de vos données, nous utilisons vos données pour vous faire parvenir des informations sur nos offres de produits et services et notre actualité.
Si vous avez activé la géolocalisation de votre téléphone, nous serons en mesure, sous réserve de vos droits, de mettre en avant des services ou vous proposez des offres adaptées à votre position géographique.
Par ailleurs, nous nous réservons le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils des visiteurs de notre Site sans toutefois, par l’utilisation d’un procédé d’anonymisation adapté, indiquer de données nominatives telles que le nom et les adresses des visiteurs.
Nous pouvons également collecter des informations statistiques afin de connaître l’utilisation que les visiteurs font du Site (fréquence de consultation des différentes pages du Site, statistiques de vente et provenance des visiteurs du Site, etc).
Les informations relatives au profil des visiteurs sont conservées et ne seront utilisées qu’en interne pour mener notamment des études de marché.
2-BUT DE LA COLLECTE
Nous utilisons vos données pour répondre à vos demandes et vous permettre de bénéficier de nos services tels que : la demande d’informations concernant nos offres de produits et services, l’intégration vos avis, l’envoi d’un devis, la facturation ou la composition d’un dossier client.
3-DURÉES DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Nous pouvons conserver vos données marketing durant 3 ans maximum et vos données liées à la facturation des commandes jusqu’à 6 ans maximum sauf si vous faites exercer votre droit de suppression.
4- QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES ?
Notre service interne est habilité à traiter vos données pour répondre à vos demandes et pour le bon fonctionnement des services proposés sur le Site.
5 – LES DROITS QUE VOUS AVEZ SUR VOS DONNÉES
Dans les limites et réserves portées par la loi vous disposez de droits sur les données qui vous concernent (articles 15 à 20 du RGPD). Ces droits sont :
– le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont bien traitées et les modalités de traitement de ces données.
– le droit d’accéder à vos données.
– le droit de rectifier les données qui sont inexactes ou incomplètes.
– le droit de demander l’effacement des données qui n’ont plus à être conservées.
– de décider du sort de vos données post-mortem, auprès d’un tiers de confiance certifié par la Cnil.
– le droit à la limitation du traitement de vos données si vos données étaient utilisées
– le droit à la notification des mises à jour de vos données.
– le droit à la portabilité des données qui vous avez fournies selon des procédés automatisés.
– le droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données, ou simplement à de la prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, vous devez justifier de votre identité et en faire la demande, par email.
6-LOCALISATION ET TRANSMISSION DES DONNÉES
Par principe, vos données sont conservées en France et restent chez nous et notre hébergeur OVH. Aucune des données traitées et collectées n’est transférée vers un pays tiers hors de l’Union européenne ou dans un pays ne présentant pas un niveau de protection considérée par la Commission Européenne comme adéquate.
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
-INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES-
1- LA PROTECTION DE VOS DONNÉES
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et permettant de prévenir notamment la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée, ou l’accès non autorisé à vos Données.
Nous nous efforçons de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées. Cependant, la société ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des visiteurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
2- PROCÉDURES MISES EN ŒUVRE EN CAS DE FUITE DE DONNÉES
En cas de fuite de données, l’ensemble des personnes présentent dans nos fichiers seront immédiatement prévenues par mail. De plus, nous mettrons tout en place pour trouver les raisons de la fuite et la stopper le plus rapidement possible.
3-LA CNIL
Nous avons procédé aux formalités préalables imposées par la loi Informatique et Libertés auprès de la CNIL : déclaration n°2145941 v1 en date du 25 janvier 2018.
Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.